Politique de confidentialité

Mise à jour : 27 octobre 2026

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous consultez sepafilechecker.com, vérifiez un fichier SEPA ou commandez une correction.

En bref

• Nous n'utilisons ni cookies ni outils d'analyse d'audience ou de publicité. Les polices et tous les autres contenus sont servis depuis notre propre serveur.
• Votre fichier SEPA est traité uniquement en mémoire et supprimé au plus tard 30 minutes après le dépôt.
• Pour une commande, nous ne collectons que les données nécessaires au contrat et à la facture.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tevfik Özdemir, exerçant sous le nom commercial Bedrijfsboekhouder.com, Einsteinlaan 28, 2289 CC Rijswijk, Pays-Bas, téléphone +31 85 200 7886, e-mail info@bedrijfsboekhouder.com. Vous trouverez d'autres informations dans les mentions légales. Adressez vos questions sur la protection des données à cette adresse e-mail.

2. Consultation du site

Lorsque vous ouvrez une page, notre serveur traite des données techniquement nécessaires : votre adresse IP, la date et l'heure, l'adresse (URL) de la page demandée et des informations sur votre navigateur. Nous utilisons ces données uniquement pour afficher le site, pour la sécurité et pour limiter les abus, par exemple un trop grand nombre de vérifications depuis une même connexion. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est un fonctionnement sûr et stable. Nous supprimons les journaux contenant des adresses IP au bout de 14 jours au plus tard.

Notre serveur se trouve dans un centre de données de TransIP B.V. aux Pays-Bas. TransIP traite les données pour notre compte.

3. Vérification et correction de votre fichier SEPA

Lorsque vous déposez un fichier, il est transmis à notre serveur sous forme chiffrée. Il contient des données personnelles, principalement des noms, des IBAN, des montants, des données de mandat et parfois les adresses des payeurs ou des bénéficiaires. Nous utilisons le fichier uniquement pour le vérifier et, si vous commandez une correction, pour le corriger.

Le fichier est conservé en mémoire sous forme chiffrée et n'est pas enregistré sur disque. Nous le supprimons après le téléchargement du fichier corrigé, au plus tard 30 minutes après le dépôt. Nous n'inscrivons ni le contenu des fichiers, ni les noms, ni les IBAN dans les journaux.

Pour vérifier et compléter les adresses, notre serveur peut interroger des référentiels d'adresses publics : pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein l'API OpenPLZ (openplzapi.org), pour les Pays-Bas la Basisregistratie Adressen en Gebouwen (BAG) via PDOK, pour la France la Base Adresse Nationale via la Géoplateforme de l'IGN et pour le Royaume-Uni postcodes.io. Nous ne transmettons que des codes postaux et des noms de rues (et, pour les adresses néerlandaises, le numéro de rue), jamais de noms, d'IBAN ni de montants. postcodes.io est exploité au Royaume-Uni ; la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation pour le Royaume-Uni.

Si le fichier contient des données de vos adhérents ou clients, nous les traitons pour votre compte (sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD). Vous êtes alors le responsable du traitement à l'égard de ces personnes. Les conditions figurent à l'annexe 1 de nos CGV.

4. Commande, paiement et facture

Selon le mode de paiement, la page de commande peut se trouver sur start.bedrijfsboekhouder.com. Le responsable du traitement y est également le prestataire indiqué ci-dessus, et la présente politique s'applique.

Pour une commande, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre organisation, le pays et, le cas échéant, votre numéro de TVA. Nous demandons votre adresse lorsque la loi l'exige sur la facture : pour une facture sans TVA en autoliquidation, pour les clients hors UE et pour les factures de plus de 100 € TTC, par exemple pour la licence annuelle.

Nous vérifions un numéro de TVA d'un autre pays de l'UE via VIES, le système de la Commission européenne, et conservons le résultat avec la facture.

Les paiements sont traités par Mollie B.V., Amsterdam. Mollie traite vos données de paiement en tant que responsable du traitement distinct ; la politique de confidentialité de Mollie s'applique. Mollie nous transmet les informations relatives au paiement, comme le statut et le moyen de paiement et, selon le moyen de paiement, le nom et l'IBAN du payeur ; nous les utilisons uniquement pour rapprocher le paiement et pour notre comptabilité.

Les bases légales sont l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat) et l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale de conservation). Nous conservons les factures et les pièces comptables pendant sept ans, comme l'exige le droit fiscal néerlandais.

5. E-mails

Nous envoyons la facture et le code de licence par e-mail. Pour la messagerie, nous utilisons Google Workspace de Google Ireland Limited, Dublin. Des données peuvent aussi être traitées aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), au titre duquel Google est certifié ; des clauses contractuelles types s'appliquent en complément. Vous pouvez en demander une copie.

Si vous cochez la case lors de la commande, nous vous demandons par e-mail, quelques jours après une correction, si votre banque a accepté le fichier. La base légale est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple par un court e-mail.

Si vous nous écrivez, nous traitons vos données pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD) et les supprimons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à cette fin, sauf obligation de conservation.

6. Licence annuelle

Un code de licence est lié à votre commande. Lorsque vous saisissez le code sur le site ou dans notre extension de navigateur, notre serveur vérifie si la licence est valide. Nous ne lions pas le code à votre appareil. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

7. Destinataires

Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à d'autres fins. Les seuls destinataires sont les prestataires nécessaires au fonctionnement : TransIP (hébergement, Pays-Bas), Mollie (paiement, responsable du traitement distinct), Google (e-mail), les référentiels d'adresses cités plus haut (uniquement des codes postaux, des noms de rues et, pour les adresses néerlandaises, le numéro de rue), la Commission européenne pour la vérification VIES, ainsi que les administrations fiscales lorsque la loi nous y oblige.

8. Durée de conservation

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (article 15 du RGPD), d'un droit de rectification (article 16), d'un droit à l'effacement (article 17), d'un droit à la limitation du traitement (article 18) et d'un droit à la portabilité des données (article 20). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant lui (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Droit d'opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail (article 77 du RGPD) ; en France, il s'agit de la CNIL (cnil.fr). L'autorité compétente pour nous est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise (autoriteitpersoonsgegevens.nl).

Si votre demande concerne des données figurant dans un fichier SEPA qu'une association ou une entreprise a fait vérifier chez nous, adressez-vous à cette organisation ; nous l'aiderons. Le fichier lui-même est supprimé au plus tard 30 minutes après son dépôt.

10. Divers

Vous n'avez pas à fournir de données personnelles vous concernant pour utiliser la vérification. Pour une commande, nous avons besoin des données indiquées ci-dessus ; sans elles, nous ne pouvons pas conclure le contrat. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Nous mettons cette politique à jour lorsque nos services ou la loi changent ; la version publiée ici fait foi.