Codes de rejet SEPA : ce que signifient les motifs des prélèvements impayés
Mise à jour : 27 octobre 2026
Lorsqu'un prélèvement ne peut pas être encaissé, votre banque reprend le montant et indique un code motif de quatre caractères, comme AM04 ou MD06. Vous trouverez ici la signification de chaque code, ce que vous pouvez faire et les délais applicables.
L'essentiel
- Codes fréquents : MS03 (motif non communiqué ; peut aussi signifier une provision insuffisante), MD06 (remboursement demandé par le débiteur), AC04 (compte clôturé), MD01 (absence de mandat valide) et AM04 (provision insuffisante).
- Avec le prélèvement SEPA classique, le débiteur peut demander le remboursement pendant 8 semaines, ou pendant 13 mois en l'absence de mandat valide. Avec le prélèvement interentreprises, il n'existe pas de droit au remboursement pour les prélèvements autorisés.
- Si la banque refuse le fichier entier au dépôt, il ne s'agit pas d'un code de rejet mais d'une erreur dans le fichier.
Où figure le code de rejet
Le code figure dans le libellé du retour. Sur le relevé d'une association qui a prélevé ses cotisations de novembre, cela peut ressembler à ceci :
| Date | Opération | Montant EUR |
|---|---|---|
| 03/11 | Remise de prélèvements SEPA, 214 opérationsCotisations 11/2026 | +8 560,00 |
| 06/11 | Retour de prélèvement SEPAMandat M-0412, cotisation 11/2026Motif AM04 Provision insuffisante | −40,00 |
| 06/11 | Frais de rejet | −3,00 |
Tous les codes de rejet
Les codes sont les mêmes dans tous les schémas de prélèvement SEPA. Le tableau indique leur signification et ce que vous pouvez faire en tant que créancier.
| Code | Signification | Que faire |
|---|---|---|
| AC01 | IBAN erroné | Demandez au débiteur le bon IBAN et faites-lui confirmer la modification. |
| AC04 | Compte clôturé | Demandez au débiteur son nouvel IBAN et faites-lui confirmer la modification. |
| AC06 | Compte bloqué, par la banque ou par le titulaire | Contactez le débiteur et convenez d'un autre moyen de paiement. |
| AC13 | Compte inadapté à ce prélèvement, par exemple un compte de particulier pour un prélèvement interentreprises (B2B) | Demandez un compte professionnel. Le débiteur doit enregistrer le mandat B2B auprès de sa banque. |
| AG01 | Prélèvement interdit sur ce compte, par exemple un compte d'épargne | Demandez l'IBAN d'un compte courant. |
| AG02 | Type de prélèvement ou format incorrect, par exemple un mandat ponctuel réutilisé | Vérifiez le type de séquence. Un mandat ponctuel (OOFF) ne vaut que pour un seul prélèvement ; pour les suivants, il vous faut un mandat récurrent. |
| AM04 | Provision insuffisante | Contactez le débiteur. Envoyez une facture ou représentez le prélèvement plus tard. |
| AM05 | Prélèvement en double | Vérifiez si le premier prélèvement a déjà été encaissé. |
| BE05 | Identifiant créancier (ICS) erroné ou modifié sans que le changement soit signalé | Vérifiez que le fichier contient votre ICS exact (en France, attribué par la Banque de France via votre banque) et représentez le prélèvement. |
| CNOR | Banque du créancier injoignable sous ce BIC | Contactez votre banque. |
| DNOR | Banque du débiteur injoignable sous ce BIC, par exemple parce qu'elle ne propose pas le prélèvement B2B | Contactez le débiteur ou votre banque. |
| ED05 | Échec du règlement entre les banques | Contactez votre banque. |
| FF01 | Format invalide ou incomplet | Vérifiez le fichier et contactez votre banque. |
| MD01 | Absence de mandat valide | Ne représentez pas le prélèvement sans mandat valide. Obtenez un nouveau mandat ; en B2B, le débiteur doit l'enregistrer auprès de sa banque. |
| MD02 | Données du mandat manquantes ou erronées | Vérifiez la RUM et la date de signature ; en B2B, aussi l'enregistrement auprès de la banque du débiteur. |
| MD06 | Remboursement demandé par le débiteur | Contactez le débiteur. |
| MD07 | Débiteur décédé | Cessez les prélèvements et mettez vos dossiers à jour. |
| MS02 | Refus du débiteur | Contactez le débiteur et convenez d'un autre moyen de paiement. |
| MS03 | Motif non communiqué ; peut aussi signifier une provision insuffisante | Contactez le débiteur. |
| RC01 | BIC erroné | Vérifiez le BIC. Pour les prélèvements au sein de l'EEE, l'IBAN suffit. |
| RR01 | Absence du compte ou de l'identification du débiteur (motif réglementaire) | Représentez le prélèvement avec des données complètes. |
| RR02 | Absence du nom ou de l'adresse du débiteur (motif réglementaire) | Représentez le prélèvement avec le nom et, si nécessaire, l'adresse. |
| RR03 | Absence de votre nom ou de votre adresse de créancier (motif réglementaire) | Représentez le prélèvement avec des données complètes. |
| RR04 | Motif réglementaire | Contactez votre banque. |
| SL01 | Service spécifique de la banque du débiteur, par exemple une opposition aux prélèvements ou un montant maximal | Contactez le débiteur. |
Les codes les plus fréquents expliqués
AM04 : provision insuffisante
Le compte du débiteur n'était pas suffisamment approvisionné. Contactez-le. Vous pouvez envoyer une facture ou représenter le prélèvement plus tard. Prévenez le débiteur du nouveau prélèvement avec le montant et la date (pré-notification, au moins 14 jours calendaires avant, sauf accord contraire). Votre banque facture en général des frais pour chaque rejet ; le montant figure dans ses conditions tarifaires. Certaines banques, par exemple en Allemagne, signalent la provision insuffisante par MS03 plutôt que par AM04.
MD06 : remboursement demandé par le débiteur
Le débiteur a demandé à sa banque le remboursement du prélèvement. Avec le prélèvement SEPA classique (Core), il peut le faire dans les 8 semaines suivant le débit, sans donner de motif. Ce remboursement ne remet pas en cause votre créance : si le débiteur vous devait le montant, il vous le doit toujours. Avec le prélèvement SEPA interentreprises (B2B), ce droit au remboursement n'existe pas. Demandez au débiteur pourquoi il a demandé le remboursement et comment il va payer.
MS03 : motif non communiqué
La banque du débiteur ne donne pas de motif. Dans certains pays, les banques ne peuvent pas transmettre certains motifs pour des raisons de protection des données. La Sparkasse KölnBonn en Allemagne, par exemple, signale la provision insuffisante (AM04) et le décès du titulaire (MD07) par MS03. Contactez le débiteur en gardant à l'esprit que l'un de ces motifs peut être en cause.
AC04 : compte clôturé
Le compte n'existe plus. Demandez au débiteur son nouvel IBAN et faites-lui confirmer la modification par écrit. Lors du prochain prélèvement, la modification du mandat doit être signalée dans le fichier.
AC01 : IBAN erroné
L'IBAN est faux. Demandez au débiteur le bon IBAN et faites-lui confirmer la modification. Une faute de frappe dans un IBAN se repère à l'avance grâce à la vérification gratuite : elle contrôle la clé de chaque IBAN.
MD01 : absence de mandat valide
Il n'existe pas de mandat valide : soit aucun mandat n'a été signé, soit il est devenu caduc parce qu'aucun prélèvement n'a été présenté pendant 36 mois. Pour un prélèvement sans mandat valide, le débiteur peut demander le remboursement jusqu'à 13 mois après le débit. En B2B, MD01 signifie souvent que le débiteur n'a pas enregistré le mandat auprès de sa banque.
MD07 : débiteur décédé
Le titulaire du compte est décédé. Cessez les prélèvements, mettez vos dossiers à jour et recouvrez par une autre voie les sommes restant dues.
SL01 : service spécifique de la banque
La banque du débiteur n'a pas payé le prélèvement en raison d'un accord avec lui, par exemple une opposition visant votre ICS ou un montant maximal. Contactez le débiteur.
Rejet, retour et remboursement
Un prélèvement peut revenir de trois manières. Les codes proviennent de la même liste ; c'est le moment qui diffère.
| Type | Qui et quand | Motifs typiques |
|---|---|---|
| Rejet | Votre banque ou celle du débiteur, avant le débit | IBAN erroné, format invalide, compte clôturé |
| Retour | La banque du débiteur, peu après l'échéance | Provision insuffisante, compte bloqué, opposition |
| Remboursement | À la demande du débiteur : prélèvement classique jusqu'à 8 semaines après le débit, sans mandat valide jusqu'à 13 mois | MD06, MD01 |
Les erreurs comme un IBAN erroné ou des données de mandat manquantes se détectent avant l'envoi du fichier. La vérification gratuite contrôle la clé de chaque IBAN ainsi que l'ICS, la RUM et la date de signature.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un prélèvement impayé ?
Un prélèvement que la banque du débiteur n'a pas payé ou dont le débiteur a demandé le remboursement. Votre banque reprend le montant sur votre compte et indique un code motif de quatre caractères, par exemple AM04.
Pendant combien de temps le débiteur peut-il contester un prélèvement ?
Avec le prélèvement SEPA classique (Core), le débiteur peut demander le remboursement dans les 8 semaines suivant le débit, sans motif. En l'absence de mandat valide, il peut le demander jusqu'à 13 mois après le débit. Avec le prélèvement interentreprises (B2B), il n'existe pas de droit au remboursement pour les prélèvements autorisés.
Puis-je représenter le prélèvement après un rejet ?
Après AM04 (provision insuffisante), vous pouvez représenter le prélèvement, de préférence après avoir contacté le débiteur. Prévenez-le du nouveau prélèvement avec le montant et la date, au moins 14 jours calendaires avant, sauf accord contraire. Après MD01, MD06, MS02 ou AC04, ne représentez pas le prélèvement sans avoir clarifié la situation : sans mandat valide, contre la volonté du débiteur ou sur un compte clôturé, il sera en général rejeté à nouveau.
Où trouver le code de rejet ?
Dans le libellé du retour sur votre relevé de compte ou dans le détail des opérations de votre banque en ligne. Si vous traitez vos relevés électroniquement (camt.053 ou camt.054), le code figure dans le champ du motif de retour.
Ma banque rejette le fichier entier. Est-ce aussi un code de rejet ?
Non. Un code de rejet concerne un seul prélèvement. Si votre banque refuse le fichier entier au dépôt, l'erreur se trouve dans le fichier lui-même, par exemple dans le format ou les totaux. Vérifiez le fichier gratuitement : vous voyez aussitôt où se trouve l'erreur.
Sources
- European Payments Council : 2025 SDD Core Rulebook, version 1.1 – règles du prélèvement SEPA classique, délais, pré-notification ; en anglais
- European Payments Council : 2025 SDD B2B Rulebook, version 1.1 – règles du prélèvement interentreprises ; en anglais
- Sparkasse KölnBonn : SEPA-Rückgabe-Codes bei Lastschriften – en allemand ; AM04 et MD07 transmis comme MS03 pour des raisons de protection des données
- Atlar : Errors & Return Reasons – en anglais ; MS03 en cas de restrictions nationales, délais de 8 semaines et 13 mois