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Identifiant créancier SEPA (ICS) : structure, obtention et vérification

Mise à jour : 28 octobre 2026

Pour émettre des prélèvements SEPA, un créancier a besoin d'un identifiant créancier SEPA, l'ICS. En France, il est attribué par la Banque de France à la demande de votre banque. Voici comment il est construit et comment l'obtenir ; vous pouvez aussi tester un ICS tout de suite pour repérer une faute de frappe.

Structure de l'ICS

Un ICS français compte 13 caractères. Exemple fictif, avec une clé calculée correctement : FR72ZZZ123456.

  • FRcode pays
  • 72clé de contrôle
  • ZZZcode activité
  • 123456identifiant national, 6 caractères
  • Caractères 1 et 2 : le code pays ISO, FR pour la France.
  • Caractères 3 et 4 : la clé de contrôle, calculée selon la norme ISO 7064 MOD 97-10, comme pour l'IBAN.
  • Caractères 5 à 7 : le code activité du créancier. ZZZ par défaut ; le créancier peut y mettre trois caractères de son choix.
  • Caractères 8 à 13 : l'identifiant national, six caractères alphanumériques attribués par la Banque de France.

Les ICS de Monaco ont la même structure, avec le code pays MC ; ils sont aussi attribués par la Banque de France.

Calcul de la clé de contrôle

Le code activité n'entre pas dans le calcul. Pour FR72ZZZ123456 :

  1. Prenez l'identifiant national à partir du caractère 8 : 123456.
  2. Ajoutez le code pays et 00 : 123456FR00.
  3. Remplacez les lettres par des nombres, A = 10 à Z = 35, soit F = 15 et R = 27 : 123456152700.
  4. Divisez ce nombre par 97. Le reste est ici 26.
  5. La clé est 98 moins le reste : 98 − 26 = 72, d'où FR72ZZZ123456.

Pour contrôler un ICS existant, écrivez à la suite l'identifiant national, le code pays et la clé, convertissez les lettres et divisez par 97 : pour un ICS valide, le reste vaut 1. C'est ce que calcule la vérification en haut de page.

Obtenir un ICS

  1. Adressez-vous à la banque qui tient votre compte. Pour un ICS français, il faut un compte auprès d'un prestataire de services de paiement en France et une activité en France.
  2. Votre banque dépose la demande auprès de la Banque de France, qui gère le registre des ICS.
  3. La Banque de France transmet l'ICS à votre banque, qui vous le communique.
  4. Signez avec votre banque le contrat d'émission de prélèvements SEPA : l'ICS seul ne permet pas d'émettre des prélèvements.

Les entreprises et associations établies en France ou non peuvent obtenir un ICS français si elles n'ont pas déjà un identifiant créancier dans un autre pays SEPA. Les particuliers ne peuvent en obtenir un que s'ils résident en France. Un créancier n'utilise qu'un seul ICS pour tous ses mandats et prélèvements, quelle que soit la banque et quel que soit le pays du débiteur.

Où figure l'ICS

  • Sur chaque mandat, avec le nom et l'adresse du créancier. Notre modèle gratuit de mandat de prélèvement SEPA prévoit un champ pour l'ICS.
  • Dans chaque prélèvement, dans le champ CdtrSchmeId du fichier. Le couple ICS et RUM identifie le mandat.
  • Chez la banque du débiteur. L'ICS accompagne le prélèvement jusqu'au débiteur. Celui-ci peut demander à sa banque de bloquer les prélèvements d'un créancier ; la banque les rejette alors avec le code SL01. Les oppositions et révocations portent sur le couple ICS et RUM.

Les identifiants créanciers d'autres pays

Le code pays, la clé et le code activité sont construits de la même façon dans toute la zone SEPA. Chaque pays définit sa partie nationale ; la longueur varie donc, sans dépasser 35 caractères.

Identifiants créanciers de quelques pays
PaysStructureLongueurAttribution
FranceFRkkZZZxxxxxx13 caractèresBanque de France, à la demande de la banque
AllemagneDEkkZZZnnnnnnnnnnn18 caractèresDeutsche Bundesbank, demande en ligne gratuite
BelgiqueBEkkZZZnnnnnnnnnn17 caractères avec numéro d'entreprisela banque du créancier
Pays-BasNLkkZZZnnnnnnnnnnnn19 caractèresla banque, à partir du numéro au registre du commerce (KvK)
LuxembourgLUkkZZZ0xxxxxxxxxxxxxxxxxx26 caractèresABBL, à la demande de la banque

k = chiffre de la clé, n = chiffre, x = lettre ou chiffre. Source : Creditor Identifier Overview de l'European Payments Council.

Questions fréquentes

Comment obtenir un ICS ?

Adressez-vous à la banque qui tient votre compte. C'est elle qui dépose la demande auprès de la Banque de France ; celle-ci lui transmet l'ICS, et votre banque vous le communique.

Un particulier peut-il obtenir un ICS ?

Oui, s'il réside en France. Il lui faut, comme toute entreprise ou association, un compte auprès d'un prestataire de services de paiement en France. L'ICS n'est utile que pour émettre soi-même des prélèvements, par exemple pour encaisser un loyer.

L'ICS change-t-il si je change de banque ?

Non. L'ICS identifie le créancier indépendamment de son compte. Vous le conservez avec votre nouvelle banque, même dans un autre pays SEPA ; un nouvel ICS obligerait à modifier tous vos mandats existants.

Peut-on vérifier qu'un ICS a vraiment été attribué ?

Pas publiquement. Seules les banques habilitées consultent le registre central de la Banque de France. La vérification de cette page indique seulement si la structure et la clé sont correctes.

Que signifie ZZZ dans l'ICS ?

Les caractères 5 à 7 sont le code activité du créancier (Creditor Business Code). ZZZ est la valeur par défaut ; le créancier peut la remplacer par trois caractères de son choix, par exemple pour un service ou un établissement. Ce code n'entre pas dans le calcul de la clé.

L'ICS peut-il contenir des lettres ?

Oui. Les six derniers caractères d'un ICS français sont alphanumériques, selon un classement hexadécimal. Le pays (FR) et le code activité sont aussi des lettres ; seule la clé, aux positions 3 et 4, est toujours composée de chiffres.

Sources

Pour aller plus loin