RUM : ce qu'est la référence unique de mandat et comment l'attribuer
Mise à jour : 28 octobre 2026
La référence unique de mandat, ou RUM, est le numéro sous lequel un mandat de prélèvement SEPA est enregistré. C'est le créancier qui l'attribue ; associée à son identifiant créancier SEPA (ICS), elle identifie chaque mandat sans ambiguïté. Elle figure sur le mandat, dans la pré-notification et dans chaque prélèvement.
L'essentiel
- 35 caractères au plus : lettres sans accents, chiffres, espace et / - ? : ( ) . , ' +.
- Pas de barre oblique au début ni à la fin, ni deux barres obliques à la suite.
- Majuscules et minuscules ne sont pas distinguées : M-0412a et M-0412A sont la même RUM.
- Le créancier l'attribue librement, une seule fois par mandat, et la communique au plus tard avant le premier prélèvement.
Où trouver la RUM
- Sur le mandat. Le formulaire prévoit un champ « Référence unique du mandat ». Si elle n'était pas encore connue à la signature, le créancier doit vous la communiquer avant le premier prélèvement.
- Dans la pré-notification. Avant chaque prélèvement, le créancier vous indique le montant et la date, souvent sur la facture ou dans un échéancier ; la RUM et l'ICS peuvent y figurer.
- Dans le prélèvement. La RUM accompagne chaque prélèvement SEPA jusqu'à votre banque ; elle peut apparaître dans le détail de l'opération.
Côté créancier, la RUM se trouve dans votre logiciel avec le mandat et, dans le fichier de prélèvements, dans le champ MndtId, avec la date de signature DtOfSgntr.
Les règles de la RUM
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Longueur | 1 à 35 caractères |
| Caractères | A–Z, a–z, 0–9, espace et / - ? : ( ) . , ' + ; pas d'accents, pas de trait de soulignement, pas de & ni de # |
| Barre oblique | ni au début, ni à la fin, ni doublée |
| Majuscules et minuscules | non distinguées |
| Unicité | une RUM pour un seul mandat d'un même créancier (ICS) |
| Qui l'attribue | le créancier, librement |
| Quand | sur le mandat ou au plus tard avant le premier prélèvement |
Les règles de caractères viennent des spécifications de l'European Payments Council pour les fichiers SEPA. Elles valent pour toutes les références d'un fichier de prélèvements, y compris la référence de bout en bout.
Exemples
| RUM | Valide ? | Pourquoi |
|---|---|---|
M-2026-0412 | oui | préfixe, année et numéro d'ordre |
ADH-10023-01 | oui | numéro d'adhérent et compteur pour d'autres mandats |
CTR10023/2026 | oui | une barre oblique au milieu est admise |
/M-0412 | non | commence par une barre oblique |
M//0412 | non | deux barres obliques à la suite |
CRÉANCE-2026 | non | contient un accent |
M_0412 | non | le trait de soulignement n'est pas autorisé |
Comment attribuer les RUM
- Choisissez une structure fixe, par exemple le numéro de client ou d'adhérent suivi d'un compteur :
ADH-10023-01. Un deuxième mandat du même débiteur reçoitADH-10023-02. - Le CFONB recommande une RUM par contrat. Si un débiteur a plusieurs contrats, prévoyez plusieurs mandats et plusieurs RUM.
- N'attribuez chaque RUM qu'une fois et ne les distinguez pas seulement par des majuscules et des minuscules.
- Évitez les espaces et les caractères spéciaux ; lettres, chiffres et traits d'union suffisent. N'utilisez ni l'IBAN ni des données personnelles comme la date de naissance.
- Reprenez la RUM dans le fichier exactement comme sur le mandat. Si vous changez de numérotation, signalez la modification dans le prochain prélèvement en indiquant l'ancienne RUM.
Pour de nouveaux mandats, vous pouvez utiliser notre modèle gratuit de mandat de prélèvement SEPA, qui prévoit un champ pour la RUM.
RUM et ICS
La RUM seule n'est pas unique au niveau européen : deux créanciers peuvent utiliser le même numéro. C'est le couple formé par l'identifiant créancier SEPA (ICS) et la RUM qui identifie un mandat. Les oppositions et révocations enregistrées par la banque du débiteur portent sur ce couple.
Questions fréquentes
Où trouver le numéro RUM d'un prélèvement ?
Sur le mandat que vous avez signé, dans la pré-notification du créancier, par exemple sur la facture ou l'échéancier, et dans le détail de l'opération de prélèvement chez votre banque. À défaut, demandez-la au créancier.
Combien de caractères compte une RUM ?
35 caractères au plus. Le créancier choisit librement sa structure.
Les accents sont-ils autorisés dans la RUM ?
Non. Seuls sont admis les lettres A à Z sans accents, les chiffres, l'espace et les caractères / - ? : ( ) . , ' +.
Faut-il une nouvelle RUM quand le débiteur change de compte ?
Non, si le titulaire du compte reste le même : selon le CFONB, un changement de nom, d'adresse ou de compte, dans la même banque ou dans une autre, ne demande pas de nouveau mandat, et la RUM est conservée. Si le titulaire du compte change, il faut un nouveau mandat avec une nouvelle RUM.
Que signifie une RUM qui commence par ++ ?
Le CFONB a prévu ce préfixe pour signaler les mandats issus de la migration de l'ancien prélèvement national vers le prélèvement SEPA. Les banques ne le traitent pas automatiquement ; il facilite seulement le suivi des incidents.
Une même RUM peut-elle couvrir plusieurs contrats ?
C'est possible, mais le CFONB recommande une RUM par contrat. Si plusieurs contrats partagent une RUM, une opposition ou une révocation sur le couple ICS et RUM touche tous les prélèvements de ces contrats.
Sources
- European Payments Council : SDD Core Customer-to-PSP Implementation Guidelines 2025 – en anglais ; jeu de caractères, barres obliques, majuscules et minuscules
- European Payments Council : 2025 SDD Core Rulebook, version 1.1 – en anglais ; RUM avant le premier prélèvement, modification du mandat
- CFONB : Foire aux questions Prélèvement SEPA SDD – une RUM par contrat, changement de titulaire ou de compte, préfixe ++
- Banque de France : Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS) – ICS
Pour aller plus loin
- Mandat SEPA : modèle – gratuit en PDF et Word.
- Identifiant créancier SEPA (ICS) – structure et vérification de la clé.
- Code de rejet MD01 – quand la banque ne trouve pas de mandat valide.