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Code de rejet SL01 : prélèvement bloqué par un service de la banque du débiteur

Mise à jour: 28 octobre 2026

SL01 correspond à un service spécifique de la banque du débiteur : la banque n'a pas payé le prélèvement SEPA parce que le débiteur a mis en place chez elle une opposition ou une limite, par exemple sur votre identifiant créancier (ICS) ou pour les montants au-delà d'un certain plafond.

Code
SL01
Motif selon le recueil de règles
Due to specific service offered by the Debtor PSP (service spécifique de la banque du débiteur)
Libellé ISO
Specific Service Offered By Debtor Agent
Type de retour
Rejet avant le débit ou retour après
Schémas
Prélèvement SEPA classique et interentreprises
Représenter le prélèvement ?
Seulement après la levée du blocage par le débiteur

Ce que signifie SL01

Le débiteur peut demander à sa banque de limiter les prélèvements : à un montant ou une périodicité, aux seuls créanciers autorisés (liste blanche), ou en bloquant certains créanciers (liste noire). Les banques doivent proposer ces services ; ils découlent de l'article 5 du règlement SEPA.

Si l'un de ces réglages s'applique, la banque retourne le prélèvement avec SL01. L'European Payments Council cite comme cas d'usage le blocage d'un créancier et les limites de montant et de fréquence ; le code peut aussi couvrir d'autres services de la banque.

Ce que voient le débiteur et le créancier

Côté débiteur

Le prélèvement n'apparaît pas sur votre relevé, ou seulement avec un retour. Votre banque peut vous dire quelles oppositions et limites s'appliquent à votre compte.

Côté créancier

Votre banque reprend le montant et indique SL01. Vous ne savez pas quel réglage s'est appliqué.

Relevé du créancierCompte courant de l'association
DateOpérationMontant EUR
03/11Remise de prélèvements SEPA, 214 opérationsCotisations 11/2026+8 560,00
05/11Retour de prélèvement SEPAMandat M-0412, cotisation 11/2026Motif SL01 Service spécifique de la banque−40,00
05/11Frais de rejet−3,00
Exemple : un retour avec le code SL01 sur le relevé du créancier. La présentation et les frais varient selon la banque.

Causes fréquentes

  • Le débiteur a placé votre ICS sur liste noire auprès de sa banque.
  • Le montant dépasse le plafond qu'il a fixé pour les prélèvements.
  • Il a limité la fréquence des prélèvements et la limite est atteinte.
  • Il n'autorise que certains créanciers (liste blanche), dont vous ne faites pas partie.

Ce que vous pouvez faire en tant que débiteur

  1. Demandez à votre banque quelle opposition ou quelle limite s'est appliquée.
  2. Si vous souhaitez continuer à payer par prélèvement, levez l'opposition pour ce créancier ou adaptez la limite. Vous reconnaissez le créancier à son identifiant créancier SEPA (ICS).
  3. Prévenez le créancier et payez le montant dû ou convenez d'un nouveau prélèvement.

Ce que vous pouvez faire en tant que créancier

  1. Contactez le débiteur : lui seul peut modifier le réglage auprès de sa banque.
  2. Ne représentez le prélèvement qu'une fois qu'il a confirmé avoir levé l'opposition ou adapté la limite ; sinon, il reviendra.
  3. Prévenez le débiteur du nouveau prélèvement avec le montant et la date d'échéance (pré-notification), au moins 14 jours calendaires avant, sauf accord contraire.

Délais

SL01 arrive avant le débit ou peu après : au plus tard cinq jours ouvrés bancaires après l'échéance pour le prélèvement SEPA classique, trois pour le prélèvement interentreprises. En interentreprises aussi, le débiteur peut interdire à sa banque tout prélèvement sur son compte.

Codes voisins

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une liste noire ou une liste blanche de prélèvements ?

Une instruction donnée par le titulaire du compte à sa banque : bloquer les prélèvements de certains créanciers (liste noire) ou n'accepter que ceux de créanciers désignés (liste blanche). S'y ajoutent les plafonds de montant et de fréquence. Les banques doivent proposer ces services.

Le créancier peut-il voir quelle opposition s'applique ?

Non. Il ne voit que le code SL01. Il doit s'adresser au débiteur.

Quelle différence entre SL01 et MS02 ?

Avec MS02, le débiteur a refusé un prélèvement précis. Avec SL01, un réglage permanent qu'il a enregistré auprès de sa banque s'applique, comme une liste noire ou un plafond.

Sources