SEPA File Checker
Menu

Code de rejet AC01 : prélèvement rejeté pour IBAN erroné

Mise à jour: 28 octobre 2026

AC01 signifie « IBAN erroné » : l'IBAN du prélèvement SEPA a un format invalide ou n'est pas connu de la banque du débiteur. Les erreurs de forme, comme une clé de contrôle fausse, se repèrent avant l'envoi du fichier.

Code
AC01
Motif selon le recueil de règles
Account identifier incorrect, c'est-à-dire IBAN invalide
Libellé ISO
Incorrect Account Number
Type de retour
Rejet (format invalide ou IBAN inconnu) ou retour (IBAN inconnu de la banque)
Schémas
Prélèvement SEPA classique et interentreprises
Représenter le prélèvement ?
Oui, avec le bon IBAN

Ce que signifie AC01

Un IBAN contient deux chiffres de contrôle qui permettent de détecter de nombreuses fautes de frappe. Si la clé est fausse ou si la longueur ne correspond pas au pays, le prélèvement est rejeté avant le débit. Si l'IBAN est formellement correct mais ne correspond à aucun compte dans la banque, AC01 arrive comme rejet ou comme retour après l'échéance.

L'European Payments Council cite comme causes des données fausses fournies par le débiteur, un IBAN erroné dans le fichier clients du créancier et des problèmes techniques lors de la création des prélèvements.

Ce que voient le débiteur et le créancier

Côté débiteur

Un prélèvement rejeté n'apparaît pas sur votre relevé. Le créancier va vous contacter, car il a besoin du bon IBAN.

Côté créancier

Votre banque vous signale le prélèvement rejeté avec AC01, selon la banque comme retour sur le relevé ou dans un compte rendu du fichier remis.

Relevé du créancierCompte courant de l'association
DateOpérationMontant EUR
03/11Remise de prélèvements SEPA, 214 opérationsCotisations 11/2026+8 560,00
03/11Retour de prélèvement SEPAMandat M-0412, cotisation 11/2026Motif AC01 IBAN erroné−40,00
03/11Frais de rejet−3,00
Exemple : un retour avec le code AC01 sur le relevé du créancier. La présentation et les frais varient selon la banque.

Causes fréquentes

  • Une faute de frappe lors de la saisie de l'IBAN, par exemple un caractère inversé ou manquant.
  • L'IBAN a été mal recopié depuis le mandat.
  • L'IBAN est enregistré pour le mauvais adhérent ou client.
  • Un problème technique lors de la création du fichier, par exemple à l'import depuis un tableur.

Ce que vous pouvez faire en tant que débiteur

  1. Communiquez votre IBAN correct au créancier, de préférence par écrit et avec la RUM.
  2. Vérifiez que votre IBAN figure correctement sur le mandat.
  3. Convenez si le montant dû sera prélevé à nouveau ou payé par virement.

Ce que vous pouvez faire en tant que créancier

  1. Comparez l'IBAN de votre fichier clients avec le mandat signé.
  2. Si le mandat lui-même contient un IBAN erroné, demandez le bon IBAN au débiteur et faites-le confirmer.
  3. Vérifiez le fichier avant de le déposer avec la vérification gratuite du fichier SEPA : elle recalcule la clé de chaque IBAN et contrôle la longueur par pays. Seule la banque du débiteur peut dire si le compte existe vraiment.
  4. Représentez le prélèvement avec le bon IBAN et annoncez la nouvelle échéance. Après un rejet, un prélèvement ponctuel reste ponctuel et un prélèvement récurrent reste récurrent.

Délais

Un rejet pour IBAN invalide arrive avant le débit. Un retour parce que l'IBAN est inconnu de la banque arrive au plus tard cinq jours ouvrés bancaires (prélèvement classique) ou trois (interentreprises) après l'échéance.

Codes voisins

Questions fréquentes

Comment reconnaître un IBAN erroné ?

À sa clé de contrôle (caractères 3 et 4) et à sa longueur, fixe pour chaque pays : 27 caractères en France, 22 en Allemagne. La vérification gratuite recalcule les deux pour chaque prélèvement de votre fichier.

L'IBAN est valide et pourtant AC01 est revenu. Pourquoi ?

Un IBAN formellement valide ne correspond pas forcément à un compte existant, par exemple s'il a été calculé à partir d'un mauvais numéro de compte. Seule la banque du débiteur peut le constater.

AC01 est-il la même chose qu'un fichier rejeté ?

Non. AC01 concerne un seul prélèvement. Si la banque refuse le fichier entier, l'erreur se trouve dans le format, les totaux ou la structure du fichier.

Sources