SEPA File Checker

Date d'échéance dans le passé : le fichier SEPA est rejeté

Mise à jour: 28 octobre 2026

La date d'échéance de votre fichier de prélèvements est déjà passée, ou elle n'est pas écrite au format AAAA-MM-JJ. Dans les deux cas, la banque refuse la remise. Déposez le fichier ci-dessous pour contrôler les dates de chaque lot et en choisir une nouvelle.

Vérifiez si la date d'échéance de votre fichier est dans le passé

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Erreur
Date invalide
Où
ReqdColltnDt (prélèvement) ou ReqdExctnDt (virement), dans chaque lot
Correction
Nouvelle date selon votre choix, format converti automatiquement

À quoi ressemble le message d'erreur

Les banques et les validateurs indiquent ces erreurs en anglais, dans le portail de remise, dans le compte rendu pain.002 ou dans votre logiciel. Une date passée n'est pas une erreur de schéma : seule la banque, ou une vérification qui compare avec la date du jour, la détecte.

Une date au mauvais format, en revanche, est refusée par tout validateur de schéma. Ce sont ces messages que vous voyez ci-dessous.

Validateur de schéma XML (libxml2, par exemple xmllint et de nombreux validateurs en ligne)

15: Element '{urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.08}ReqdColltnDt': '16.03.2030' is not a valid value of the atomic type '{urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.08}ISODate'.

Validateurs Java (Xerces)

cvc-datatype-valid.1.2.1: '16.03.2030' is not a valid value for 'date'.

Votre banque (compte rendu pain.002)

  • DT01 InvalidDate
  • CH04 RequestedExecutionDateOrRequestedCollectionDateTooFarInPast

Dans le compte rendu, la banque indique le motif dans le champ Rsn/Cd. La banque en ligne en affiche souvent une traduction. DT01 désigne une date invalide, CH04 une date d'échéance ou d'exécution trop éloignée dans le passé.

Notre vérification

  • La date de prélèvement 15/01/2024 est dans le passé.
  • <ReqdColltnDt> (date de prélèvement) n'a pas un format de date valide (attendu : AAAA-MM-JJ).
  • La date de prélèvement '16.03.2030' n'est pas dans un format valide (attendu : AAAA-MM-JJ).

Cause

Chaque lot (PmtInf) d'un fichier de prélèvements porte sa date d'échéance dans ReqdColltnDt. Pour un virement, c'est ReqdExctnDt, et en pain.001.001.09 son sous-champ ReqdExctnDt/Dt. Si cette date est passée au moment de la remise, la banque rejette le prélèvement. Un virement, lui, est exécuté immédiatement ou rejeté.

Le cas typique : un fichier préparé à l'avance et remis plus tard, ou un fichier refusé une première fois pour une autre raison puis renvoyé sans changer la date. Pour un prélèvement SEPA classique (Core), la date la plus proche possible est un jour ouvré TARGET2 après la réception du fichier par la banque. Votre banque applique en plus sa propre heure limite de remise ; renseignez-vous auprès d'elle.

Une date mal écrite est une autre erreur, traitée aussi sur cette page. Le schéma n'admet que la forme AAAA-MM-JJ, par exemple 2030-03-16. Une date écrite « 16.03.2030 » provoque une erreur de schéma : « is not a valid value of the atomic type 'ISODate' ».

Corriger l'erreur à la main

Changez la date dans chaque lot concerné, et ne remettez pas le fichier sous l'identifiant déjà utilisé.

  1. Repérez tous les éléments <ReqdColltnDt> : il y en a un par lot (PmtInf).
  2. Choisissez une date suffisamment éloignée dans le futur, compte tenu du délai d'un jour ouvré TARGET2 et de l'heure limite de votre banque.
  3. Écrivez-la au format AAAA-MM-JJ dans chaque lot.
  4. Créez un nouveau fichier depuis votre logiciel, ou augmentez le numéro du MsgId pour que la banque ne prenne pas le fichier pour un doublon ; voyez les identifiants en double sur la page erreurs de fichier SEPA.
  5. Validez le fichier avant de le remettre.

Avant

<PmtInf>
  <PmtInfId>BATCH-001</PmtInfId>
  <PmtMtd>DD</PmtMtd>
  ...
  <ReqdColltnDt>2024-01-15</ReqdColltnDt>

Après

<PmtInf>
  <PmtInfId>BATCH-001</PmtInfId>
  <PmtMtd>DD</PmtMtd>
  ...
  <ReqdColltnDt>2030-03-16</ReqdColltnDt>

Dans l'exemple, le lot garde son identifiant et son mode de paiement ; seule la date d'échéance change.

Comment l'outil corrige l'erreur

La vérification compare chaque date d'échéance à la date du jour et signale celles qui sont passées, ainsi que les dates qui ne sont pas au format AAAA-MM-JJ.

Lors de la correction, l'outil vous demande une nouvelle date et vous propose la plus proche possible. Il l'inscrit ensuite dans les lots concernés. Il ne choisit jamais une date à votre place sans vous la demander.

Une date écrite sans ambiguïté, comme 16.03.2030, est convertie d'elle-même en 2030-03-16. Si la notation est ambiguë, comme 05/06/2026, l'outil vous demande de quelle date il s'agit.

Ce que la correction inscrit dans le rapport de modifications:

  • Date 16.03.2030 convertie en 2030-03-16.

L'outil ne connaît pas l'heure limite de remise propre à votre banque. Si vous remettez le fichier tard dans la journée, choisissez une date un peu plus éloignée que celle qui vous est proposée.

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Questions fréquentes

Quelle est la date d'échéance la plus proche pour un prélèvement ?

Pour un prélèvement SEPA classique (Core), un jour ouvré TARGET2 après la réception du fichier par votre banque. Celle-ci fixe en plus sa propre heure limite de remise.

Que signifient les codes DT01 et CH04 ?

DT01 (InvalidDate) indique que la banque n'accepte pas la date du fichier. CH04 désigne précisément une date d'échéance ou d'exécution trop éloignée dans le passé.

Mon virement porte une date passée : que se passe-t-il ?

La banque l'exécute immédiatement ou le rejette. Dans le second cas, corrigez la date et remettez le fichier.

Puis-je renvoyer le même fichier avec une nouvelle date ?

Changez aussi le MsgId, ou créez un nouveau fichier. Une banque refuse un fichier dont l'identifiant a déjà été remis.

Sources

Vérifier le fichier